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Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Scouts Canada s’engage à respecter la vie privée de ses membres et de leur famille ainsi que de ses employés en adhérant aux principes du respect de la vie privée, tel qu’il est stipulé à l’Annexe 1 du Règlement sur la protection de la vie privée et des documents électroniques. (LPRPDE)

Le but de cette politique en ligne de la protection de la vie privée et financière est de vous informer des règles de pratique de Scouts Canada en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels ou financiers que nous pouvons recueillir lorsque vous remplissez les formulaires de Scouts Canada ou que nous pouvons obtenir autrement lorsque vous fournissez des renseignements afin de participer à des activités de Scouts Canada ou par l’entremise de notre site Web. En remplissant les formulaires, pour vous-même ou au nom de votre enfant ou pupille, en participant à nos activités ou en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels ou financiers et, le cas échéant, les renseignements personnels sur votre enfant ou enfant en tutelle conformément aux conditions suivantes.
 
NOTE : Cette politique en ligne de protection de la vie privée et financière s’applique uniquement au www.scouts.ca. La protection de la vie privée et financière ne s’applique à aucun autre site Web de groupe puisque leur contenu n’est pas contrôlé par Scouts Canada. Veuillez communiquer avec l’administrateur du groupe ou de tout site Web axé sur le scoutisme pour des renseignements concernant leur propre politique de protection de la vie privée et des renseignements recueillis sur les visiteurs de leur site.
 

Modifications à cette politique de protection de la vie privée

La plus récente version de cette politique de protection de la vie privée et financière peut être trouvée au  www.scouts.ca et doit être considérée comme la politique en vigueur. Scouts Canada se réserve le droit de modifier cette politique en ligne de protection de la vie privée et financière en tout temps et sans préavis. Veuillez surveiller cette politique afin de vous assurer de connaître la plus récente version.
 
Il peut être nécessaire de déroger de la politique en ligne de la vie privée et financière dans des circonstances particulières et à des fins précises. Dans de telles circonstances, un lien sera établi pour fournir une description de cette dérogation. Ce lien sera placé où il est raisonnable de penser que l’on puisse le trouver avant de soumettre tout renseignement pour lequel la politique de confidentialité est modifiée ou inappliquée d’une quelconque façon.
 

Renseignements personnels

Dans le cadre de cet énoncé de Déclaration de confidentialité, « renseignements personnels » signifie des renseignements au sujet d’un individu identifiable, mais n’inclut pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou numéro de téléphone d’un employé d’une organisation. Les renseignements personnels n’incluent pas de l’information rendue anonyme de façon à ne pas identifier un utilisateur particulier.
 

Détermination des fins

Scouts Canada recueille des renseignements personnels et financiers aux seules fins d’offrir des programmes sérieux et respectant les intérêts des jeunes, de répondre aux besoins individuels de formation de chaque membre potentiel, membre et employé, de fournir des soins de santé d’urgence, de garantir un environnement sécuritaire et de respecter les règlements applicables. Le nom, l’adresse, la date de naissance et les renseignements financiers concernant l’inscription, les activités, les événements et les honneurs et récompenses reçus forment le dossier permanent des membres et des employés. Tous les autres renseignements ne sont gardés que le temps nécessaire pour remplir les fins identifiées, à moins qu’une autorisation ne soit obtenue de l’individu fournissant les renseignements.
 

Utilisation par un tiers parti

Scouts Canada utilisera les renseignements personnels ou financiers obtenus des membres potentiels, membres et employés seulement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et ne divulguera les renseignements pour aucune autre fin, exception faite des exigences de la loi applicable ou après avoir obtenu le consentement personnel du membre.
 
Scouts Canada peut partager des renseignements personnels ou financiers avec un tiers parti engagé pour nous aider à vous offrir des services ou pour exécuter un ou plusieurs des objectifs décrits ci-dessus. Il est interdit à ces fournisseurs de service d’utiliser de tels renseignements personnels ou financiers à toutes autres fins que celle de fournir de l’aide et ces derniers sont dans l’obligation de protéger les renseignements personnels et confidentiels divulgués par Scouts Canada et de se conformer aux pratiques générales de confidentialité décrites dans cette politique de confidentialité. En de rares occasions, des renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Canada. Dans ces cas, les renseignements seront sujets aux lois et règlements de la juridiction dans laquelle les renseignements sont transférés.
 
Scouts Canada se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels et financiers à un tiers parti si une loi, règlement, mandat de perquisition, citation à comparaître ou un ordre de la cour l’exige ou nous autorise à le faire.
 
Scouts Canada ne vendra ni ne louera aucun de vos renseignements personnels ou financiers à un tiers parti à des fins de marketing et partagera vos renseignements personnels uniquement avec un tiers parti dans les cas décrits dans cet énoncé de politique de confidentialité.
 
Tous les renseignements personnels et financiers fournis à Scouts Canada seront gardés de façon sécuritaire pour garantir une utilisation limitée aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
 
Le nom, l’adresse, la date de naissance et les renseignements concernant l’inscription, la performance, les activités, les événements ainsi que les honneurs et récompenses décernés seront conservés de façon permanente par Scouts Canada. Les autres renseignements personnels seront conservés par Scouts Canada pour la période exigée par la loi gouvernant notre exploitation et les renseignements fournis, après cette période (à moins que le consentement soit accordé pour conserver les renseignements pour une période plus longue), seront détruits d’une manière sécuritaire.
 

Contrôles de protection

Scouts Canada fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis soient protégés contre la perte ou l’accès non autorisé en maintenant des contrôles de protection physiques, électroniques et des garanties de procédure conformément aux règlements provinciaux et canadiens. Cette protection s’applique aux renseignements conservés autant sur les formulaires électroniques que sur les formulaires papier. L’accès à vos renseignements personnels est restreint à des membres et employés choisis. De plus, Scouts Canada utilise des techniques généralement reconnues de sécurité de l’information pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou l’accès non autorisé.
 

Non-respect des principes

Les individus peuvent porter plainte contre Scouts Canada pour le non-respect de cette politique en communiquant avec le directeur général du conseil responsable de leur région géographique.
 
Si un individu veut déposer une plainte concernant le non-respect par Scouts Canada de la politique de la protection des renseignements personnels et des principes directeurs, il doit faire parvenir au directeur général du conseil du secteur où le non-respect allégué s’est produit ou au Bureau national de Scouts Canada un rapport écrit incluant l’heure, la date et le lieu. Une réponse sera fournie dans les sept jours suivant la réception d’une plainte et si Scouts Canada a fait preuve de non-respect, une action immédiate sera prise afin de corriger la situation.
 

Scouts Canada, l’organisation jeunesse la plus importante au pays, offre des programmes stimulants pour les garçons et les filles âgés de 5 à 26 ans dans des milliers de groupes répartis dans la plupart des villes du Canada.

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